Conditions générales

SchoonmaakMatch.be est exploité par :

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de SchoonmaakMatch.be par les visiteurs, les personnes ou entreprises qui introduisent une demande de nettoyage et les entreprises professionnelles qui s’inscrivent comme partenaires.

En demandant un compte partenaire et en acceptant les conditions, le partenaire déclare accepter les présentes conditions.

SchoonmaakMatch.be est une plateforme en ligne d’intermédiation et de leads.

Les clients peuvent y introduire une demande de nettoyage sans engagement. Les entreprises de nettoyage professionnelles peuvent consulter et acheter les demandes qui leur correspondent.

Cleaning Projects BV n’exécute pas nécessairement lui-même les travaux de nettoyage demandés via SchoonmaakMatch.be.

Tout contrat portant sur l’exécution des travaux de nettoyage est conclu directement entre le client et l’entreprise de nettoyage avec laquelle il choisit de travailler.

SchoonmaakMatch.be n’est pas partie à ce contrat.

Une entreprise professionnelle peut demander un compte partenaire.

Cleaning Projects BV peut contrôler les inscriptions avant de donner accès à l’ensemble des fonctions.

Le partenaire garantit l’exactitude et l’actualité des informations concernant son entreprise et ses coordonnées.

Cleaning Projects BV peut refuser une inscription, suspendre temporairement un compte ou y mettre fin, notamment en cas d’abus, de fraude, de données inexactes, d’utilisation non autorisée de données personnelles ou de violation grave des présentes conditions.

Les partenaires peuvent acheter des crédits à l’avance.

Le nombre actuel de crédits et les formules disponibles sont affichés dans le tableau de bord partenaire.

Le nombre de crédits nécessaire à l’achat d’un lead est affiché avant l’achat.

L’achat d’un lead est définitif dès sa confirmation sur la plateforme et la déduction des crédits requis du solde, sous réserve d’une éventuelle correction conformément aux présentes conditions.

Cleaning Projects BV peut adapter les prix, les formules de crédits et le nombre de crédits requis pour les achats futurs. Une telle modification n’affecte pas les achats de leads déjà effectués.

Les crédits peuvent être payés au moyen des méthodes de paiement électroniques proposées.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe ou par un autre prestataire de paiement indiqué sur la plateforme.

Les factures sont établies électroniquement via Billit et peuvent être transmises au partenaire par voie électronique, notamment par e-mail.

Les prix et le traitement applicable en matière de TVA sont affichés conformément aux informations fournies lors de l’achat.

Un lead est une demande émanant d’un client potentiel. Il ne garantit ni mission, ni vente, ni acceptation d’un devis, ni chiffre d’affaires pour le partenaire.

Avant l’achat, le partenaire reçoit suffisamment d’informations sur la nature de la demande pour décider si le lead est pertinent, sans que les coordonnées confidentielles du client soient déjà intégralement divulguées.

Après l’achat, le partenaire accède aux coordonnées disponibles du client.

Un lead peut être vendu à un maximum de trois partenaires professionnels.

Le fait qu’un client ne réponde pas, n’accepte pas un devis, choisisse un autre partenaire ou ne fasse finalement pas réaliser de travaux ne rend pas, à lui seul, un lead invalide.

Lorsqu’un lead est manifestement erroné sur le plan technique, en double, fictif ou clairement inutilisable en raison de coordonnées incorrectes, le partenaire peut contacter SchoonmaakMatch.be pour examen.

Cleaning Projects BV examine chaque signalement individuellement.

Si une réclamation est reconnue fondée, Cleaning Projects BV peut recréditer tout ou partie des crédits utilisés sur le compte partenaire.

Le seul fait qu’un lead ne débouche pas sur une mission ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à un recrédit.

Les coordonnées obtenues à la suite de l’achat d’un lead peuvent uniquement être utilisées pour contacter le client concerné au sujet de la demande pour laquelle elles ont été communiquées.

La revente, la publication, le transfert ou l’utilisation à des fins de marketing sans rapport avec cette demande sont interdits.

Le partenaire est responsable du traitement des données personnelles dès qu’elles sont mises à sa disposition à la suite d’un achat valable du lead.

Les partenaires s’engagent à :

• fournir des informations exactes sur leur entreprise ;
• traiter les données clients de manière confidentielle ;
• respecter les lois et règlements applicables ;
• contacter les clients de manière professionnelle ;
• ne pas abuser de la plateforme ;
• ne pas contourner les mesures techniques de sécurité ;
• ne pas mettre leurs comptes et identifiants à la disposition de tiers sans autorisation.

Les crédits sont utilisables uniquement sur SchoonmaakMatch.be et ne représentent pas un avoir bancaire.

Lorsqu’un partenaire cesse de sa propre initiative d’utiliser la plateforme, les règles éventuelles de remboursement ou d’utilisation des crédits restants demeurent soumises aux dispositions légales applicables et aux circonstances du cas concret.

En cas de résiliation d’un compte pour fraude ou abus grave, Cleaning Projects BV peut bloquer tout accès ultérieur à la plateforme, sans préjudice des droits légaux impératifs.

SchoonmaakMatch.be facilite la mise en relation des clients avec des entreprises de nettoyage professionnelles.

Cleaning Projects BV ne garantit pas qu’un lead débouchera sur un contrat ou une mission.

Cleaning Projects BV n’est pas responsable de l’exécution, de la qualité, du prix, du planning ou des autres accords relatifs aux travaux de nettoyage convenus directement entre le client et le partenaire.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité dans la mesure où une telle limitation serait interdite par le droit impératif applicable.

Cleaning Projects BV vise une disponibilité fiable de SchoonmaakMatch.be, sans pouvoir garantir que le site et toutes ses fonctions seront accessibles en permanence et sans interruption.

La maintenance, des problèmes techniques ou des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Cleaning Projects BV peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de SchoonmaakMatch.be.

Cleaning Projects BV peut modifier ces conditions lorsque l’évolution des services, des prix, des technologies ou de la réglementation applicable le nécessite.

La version la plus récente est publiée sur SchoonmaakMatch.be.

Les modifications importantes qui affectent les partenaires existants font, le cas échéant, l’objet d’une notification complémentaire.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Les litiges sont traités par le tribunal compétent selon le droit belge applicable, sous réserve des dispositions légales impératives désignant un autre tribunal compétent.